PANIERS:
la souscription en ligne d'un abonnement "paniers" vaut acceptation du contrat suivant:
1.Le contrat est passé entre
La SCEA LES GRANDS SABLES
142 route de Montignac
16570 MARSAC
Tel 0612842275
pabaudoux1@gmail.com
et
Le client souscrivant en ligne, ci apès désigné "l'abonné"
2 Conditions générales :
Le présent contrat a pour objet la distribution hebdomadaire au contractant (ci-après désigné « l’abonné »), par le producteur désigné ci-dessus, de paniers de légumes et/ ou de paniers de fruits variés, frais, de saison et « bio » donc cultivés sans pesticides ni produits de synthèse. Les Légumes sont produits à MARSAC (16570), avec d’éventuels compléments origine France ; les fruits sont d’origine France en priorité, éventuellement des pays frontaliers ; exceptionnellement d’une autre origine pour des espèces spécifiques. La composition et le poids du panier sont déterminés selon les saisons mais la valeur est fixe.
3 Durée, distribution et modalités pratiques
Le présent contrat s’étend sur : ☒ 3 mois (13 semaines), tacitement reconductibles.
Lieu et horaires de distribution : La distribution des paniers aura lieu
☐ à la ferme (142 route de Montignac,16570 MARSAC),le (mardi à vendredi)de h à h (horaire a convenir avec le producteur)
☐ le mercredi de 17h30 à 19h à la boulangerie «Les Maîtres du Pain», 95 rue de Montmoreau à Angoulême
☐ le vendredi de 17h45 à 19h au magasin Gamm Vert à CHATEAUNEUF sur Charente (16120)
☐ le samedi de 08h00 à 12h30 au marché des Halles à Angoulême
☐ le samedi de 08h00 à 12h30 au marché Victor Hugo à Angoulême
A l’exception d'environ 4 semaines par an (semaines sans distribution: en général, 2 semaines à Noël et 2 semaines en Eté) dont les abonnés sont avertis par mail 1 mois a l'avance
Et: des jours de fermeture des commerces partenaires ou d’annulation des marchés par la mairie (pour cause d’intempéries, ou autres évènements)
Modalités pratiques
- En cas d’absence prévue à la distribution, les abonnés peuvent annuler des paniers qui ne seront pas facturés, sous réserve de prévenir (tel ou mail) 48h ouvrables à l’avance.
- L’abonné s’oblige à signer la liste de distribution lors de la récupération de son (ses) panier(s)
- Les paniers sont présentés en cageots ou caisses plastiques ; l’abonné prévoit un contenant pour emporter ses légumes et ses fruits.
4 Les paniers et les tarifs : L’abonné s’engage à acheter les produits suivant pendant la durée mentionnée au paragraphe 3 :
cocher la/les case(s) correspondante(s)
☐ Grand panier de Légumes bio : convient à une famille de 3 à 5 personnes : 27€ /semaine
☐ Petit panier de Légumes bio : convient à un couple/une famille de 2 à 3 personnes : 15€ /semaine
☐ Petit Panier de fruits bio : 14€ /semaine ☐ Grand Panier de fruits bio : 25€ /semaine
Ces tarifs sont valables pour l’année civile en cours ; Ils pourront être réévalués chaque année par le producteur (notification par le producteur à l’abonné avant le 1er décembre de l’année A pour l’année A+1)
5 Conditions de paiement et choix du mode de règlement : La facturation est établie en fin de mois et le paiement s’effectue dans les 15 jours qui suivent au maximum,
☐ (!NON ACTIF ACTUELLEMENT! )en ligne sur le site (pour les client ayant créé leur compte , via l'application de paiement Paypal)
☐ par virement bancaire (RIB figurant sur les facture)
☐ par chèque (remis au producteur lors d'une distribution ou envoyé par la poste)
☐ en espèces (remis au producteur lors d'une distribution)
6 Renouvellement/fin du contrat : Au terme de la durée du contrat mentionnée ci-dessus (paragraphe 3) l’abonnement est tacitement reconduit pour la même durée ; l’arrêt définitif de l’abonnement doit être notifié par l’abonné au producteur 15 jours avant le terme prévu du contrat.