Conditions Générales de Vente

PANIERS:

la souscription  en ligne d'un abonnement "paniers"  vaut acceptation du contrat suivant:

1.Le contrat est passé entre

La SCEA LES GRANDS SABLES

142 route de Montignac

16570 MARSAC

Tel 0612842275

pabaudoux1@gmail.com

et

Le client souscrivant en ligne, ci apès désigné "l'abonné"

2 Conditions générales :

Le présent contrat a pour objet la distribution hebdomadaire au contractant (ci-après désigné « l’abonné »), par le producteur désigné ci-dessus, de paniers de légumes et/ ou de paniers de fruits variés, frais, de saison et « bio » donc cultivés sans pesticides ni produits de synthèse. Les Légumes sont produits à MARSAC (16570), avec d’éventuels compléments origine France ; les fruits sont d’origine France en priorité, éventuellement des pays frontaliers ; exceptionnellement d’une autre origine pour des espèces spécifiques. La composition et le poids du panier sont déterminés selon les saisons mais la valeur est fixe.

 

3 Durée, distribution et modalités pratiques

Le présent contrat s’étend sur : ☒     3 mois (13 semaines), tacitement reconductibles.

Lieu et horaires de distribution : La distribution des paniers aura lieu

☐   à la ferme (142 route de Montignac,16570 MARSAC),le (mardi à vendredi)de       h     à       h           (horaire a convenir avec le producteur)

☐   le mercredi de 17h30 à 19h à la boulangerie «Les Maîtres du Pain», 95 rue de Montmoreau à Angoulême

☐  le vendredi de 17h30 à 19h au magasin Gamm Vert à CHATEAUNEUF sur Charente (16120)

☐  le samedi de 08h00 à 12h30 au marché des Halles à Angoulême

☐   le samedi de 08h00 à 12h30 au marché Victor Hugo à Angoulême

 

A l’exception des semaines suivantes pour 2018 : S31, 32, 52 / 2018 : semaines sans distribution

Et: des jours de fermeture des commerces partenaires ou d’annulation des marchés par la mairie (pour cause d’intempéries, ou autres évènements)

Modalités pratiques

- En cas d’absence prévue à la distribution, les abonnés peuvent annuler des paniers qui ne seront pas facturés, sous réserve de prévenir (tel ou mail) 48h ouvrables à l’avance.

- L’abonné s’oblige à signer la liste de distribution lors de la récupération de son (ses) panier(s)

- Les paniers sont présentés en cageots ou caisses plastiques ; l’abonné prévoit un contenant pour emporter ses légumes et ses fruits.

 

4 Les paniers et les tarifs : L’abonné s’engage à acheter les produits suivant pendant la durée mentionnée au paragraphe 3 :

cocher la/les case(s) correspondante(s)

☐   Grand panier de Légumes bio : convient à une famille de 3 à 5 personnes :                  25€ /semaine

☐   Petit panier de Légumes bio : convient à un couple/une famille de 2 à 3 personnes :              13€ /semaine

☐   Panier de fruits bio :                                                                                                                                12€ /semaine

Ces tarifs sont valables pour l’année civile en cours ; Ils pourront être réévalués chaque année par le producteur (notification par le producteur à l’abonné avant le 1er décembre de l’année A pour l’année A+1)

 

5 Conditions de paiement et choix du mode de règlement : La facturation est établie en fin de mois et le paiement s’effectue dans les 15 jours qui suivent au maximum,

☐ par chèque (remis au producteur lors de la distribution suivante ou envoyé par la poste)

☐ par virement bancaire (RIB à fournir par le producteur le cas échéant)

en espèces (paiement lors de la remise de la facture)

 

6 Renouvellement/fin du contrat : Au terme de la durée du contrat mentionnée ci-dessus (paragraphe 3) l’abonnement est tacitement reconduit pour la même durée ; l’arrêt définitif de l’abonnement doit être notifié par l’abonné au producteur 15 jours avant le terme prévu du contrat.